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Assurance

Assurance vie et succession : ce qu’il faut savoir

Par Etienne le 10 novembre 2021
4 minutes

Vous vous posez des questions concernant les bénéficiaires de votre assurance vie vs votre succession? Nous tâcherons d’y répondre dans cet article!

 

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire de l’assurance vie?

 

Le bénéficiaire de l’assurance vie est la personne (ou les personnes) qui recevra le montant d’argent au moment du décès de l’assuré. 

Il y a plusieurs types de bénéficiaires : 

  • Le bénéficiaire révocable : il est nommé dans le contrat et il peut être modifié en tout temps.
  • Le bénéficiaire irrévocable : il est identifié et il ne peut pas être supprimé sans son accord.
  • Le bénéficiaire non nommé: s’il n’y a pas de bénéficiaire spécifié au préalable par l’assuré, le montant d’argent sera distribué entre tous les héritiers légaux. Ceux-ci sont généralement indiqués dans le testament du défunt. S’il n’y a pas de testament, le montant ira aux héritiers reconnus aux yeux de la loi.

 

Est-ce que le montant de l’assurance vie fait partie de la succession?

 

D’abord, il faut savoir qu’au décès d’une personne, les biens qu’elle possédait se retrouvent dans la succession. Ils sont ensuite distribués selon les modalités prédéfinies. Mais l’assurance vie ne fait pas automatiquement partie de la succession.  

Si des bénéficiaires ont été nommés spécifiquement dans le contrat d’assurance (qu’ils soient révocables ou irrévocables), ils recevront sans délai l’argent en dehors de la succession du défunt. 

Si aucun bénéficiaire n’avait été indiqué ou si l’assuré avait simplement demandé de remettre l’argent « aux héritiers », les démarches seront quelque peu différentes. 

Le montant de l’assurance vie fait dès lors partie de la succession et le délai pour l'avoir risque d’être plus long. En effet, la succession doit passer par des formalités administratives qui ralentissent le traitement des dossiers. 

Si vous êtes dans le rôle d’un bénéficiaire et que l’assuré décède, informez-en incessamment la compagnie d’assurance afin qu’elle débute les démarches et que vous receviez le capital rapidement. Voici comment réclamer une assurance vie

 

Enfants mineurs : bénéficiaires de l’assurance vie ou de la succession?

 

Dans le cas d’enfants mineurs qui seraient les bénéficiaires de l’assurance vie, c’est plus délicat. 

En effet, au moment du décès, l’assureur doit obligatoirement aviser le Curateur public du Québec de l’implication de personnes mineures. Le Curateur nommera alors une tutelle qui surveillera la gestion du patrimoine, jusqu’à ce que la progéniture atteigne l’âge de 18 ans. 

De plus, dans le cadre des règlements sur l’assurance, on ne peut pas identifier quelqu'un en fidéicommis pour aider l’enfant à gérer adéquatement l’argent. 

Dans cette optique, si l’assuré veut que l’argent de l’assurance vie revienne à ses enfants mineurs, il est préférable de le mentionner dans le testament. 

Il pourra alors indiquer l’âge de remise de l’argent ou toutes autres considérations visant à protéger l’enfant. Le transfert du montant ainsi que son utilisation seront ainsi facilités. 

Bref, pour les personnes âgées de moins de 18 ans, il pourrait être avantageux de leur léguer le patrimoine via la succession plutôt que l’assurance vie.

 

Les avantages de l’assurance vie vs une succession

 

Comme mentionné, les délais administratifs sont écourtés dans le cas de l’assurance vie. Les bénéficiaires peuvent alors profiter plus rapidement de l’argent. 

Ensuite, si la succession de l’assuré comporte plus de dettes que d’actifs, les héritiers ont la possibilité de la refuser, mais pourraient recevoir tout de même l’argent de l’assurance vie pour les aider.  

Enfin, le montant de l’assurance est libre d’impôt.

 

En conclusion

 

Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, prenez soin de nommer un ou plusieurs bénéficiaires à votre assurance vie. Vous pourriez leur épargner bien des problèmes ainsi que vous assurer que l’argent soit transmis aux personnes désirées.

Il est également important de faire un testament, qui sera préparé sur mesure et qui assure que votre patrimoine sera légué selon vos volontés. 

Comme il y a plusieurs enjeux légaux lorsqu’il est question d’assurance vie et de succession, il est recommandé de vous adresser à des experts pour évaluer votre situation et recevoir des conseils.

Apprenez-en davantage sur l'assurance vie dans les articles suivants:

Les bases de l’assurance vie pour les personnes âgées

Pourquoi faire appel à un courtier en assurance vie

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