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Quand l’assurance vie entre-t-elle en vigueur? En cas de décès, à quel moment l’argent est-il versé? Qu’arrive-t-il si l’état de santé de l’assuré change de façon importante? Découvrez-le dans notre article!

 

 

1. Quand l’assurance vie entre-t-elle en vigueur?

 

Lorsque vous achetez une assurance vie, vous rencontrez généralement un représentant, qui vous aide à remplir une proposition d’assurance. La proposition est le document dans lequel vous faites une demande officielle à un assureur pour acheter une assurance. Même si vous remplissez tous les documents et payez votre prime, vous n’êtes pas nécessairement couvert immédiatement. Vous pourriez être couvert uniquement lorsque toutes les conditions suivantes seront remplies:

Des contrats d’assurance entrent en vigueur dès que vous signez la proposition, selon certaines conditions bien précises. Votre représentant vous expliquera ces conditions et elles seront détaillées sur votre proposition.

 

2. Qu’est-ce que l’assurabilité?

 

L’assurabilité est le fait de respecter les conditions requises pour s’assurer. Les assureurs exigent que vous respectiez certains critères afin de vous assurer. Pour déterminer si une personne est assurable, l’assureur requiert une série de renseignements tels que l’âge, l’état de santé, l’emploi, etc. C’est ce qu’on appelle une déclaration d’assurabilité. Petit truc: ne renouvelez pas automatiquement une assurance temporaire. Si vous croyez que vous êtes en pleine forme, vérifiez d’abord les primes d’autres assurances temporaires avant de renouveler.

 

3. Que se produit-il s’il y a une différence importante entre la proposition d’assurance que vous avez remplie et le contrat d’assurance qui a été émis?

 

La proposition est le document qui est considéré exact, sauf si l’assureur a précisé les différences dans un document distinct du contrat d’assurance, auquel cas l’assuré peut choisir de s’assurer ou non. Exemple: Patrick a rempli une proposition d’assurance pour obtenir une assurance vie temporaire de 100 000 $ d’une durée de 10 ans. L’assureur émet un contrat d’assurance temporaire d’une durée de cinq ans. L’assureur doit préciser, dans un document séparé du contrat d’assurance, que l’assurance offerte a une durée de cinq ans, et non de 10 ans comme Patrick l’avait demandé. S’il ne le fait pas, Patrick pourra exiger que l’assurance ait une durée de 10 ans. Cela dit, si Patrick reçoit un document de l’assureur qui indique une différence entre la proposition et le contrat, il peut choisir de s’assurer ou non.

 

4. Que se produit-il s’il y a une différence importante entre la proposition d’assurance que vous avez remplie et le contrat d’assurance qui a été émis?

 

Non! Il n’a pas à le dire à l’assureur. L’assureur évalue son état de santé seulement à l’émission du contrat. En effet, si après avoir reçu un diagnostic de cancer, par exemple, l’assuré devait le déclarer à l’assureur afin qu’il augmente la prime, l’assurance perdrait son utilité! La prime n’augmente pas en cours de contrat selon l’état de santé de l’assuré.

 

5. En cas de décès, quand le montant d’assurance est-il versé?

 

L’assureur doit verser le montant assuré dans les 30 jours suivant la réception des pièces justificatives qu’il réclame. Les pièces justificatives peuvent être, par exemple:

 

6. Est-ce que le montant d’assurance sera versé si l’assuré est victime d’un homicide?

 

Si le meurtrier est le bénéficiaire de l’assurance, il n’aura pas droit au bénéfice. S’il y a d’autres bénéficiaires qui, eux, n’ont rien à voir avec le décès de l’assuré, ils auront droit au montant d’assurance.

 

7. Est-ce que le montant d’assurance sera versé si l’assuré se suicide?

 

Si le suicide se produit alors que l’assurance est en vigueur depuis moins de deux ans, l’assureur devra verser le montant d’assurance, sauf s’il a inscrit cette exclusion au contrat. S’il a inscrit l’exclusion au contrat, il remboursera seulement les primes versées. Si le suicide survient alors que l’assurance est en vigueur depuis deux ans ou plus, l’assureur devra verser le montant d’assurance.

 

8. Si l’assuré disparaît, est-ce que le montant d’assurance est versé?

 

Un assuré peut disparaître pour plusieurs raisons, par exemple:

S’il existe une preuve que l’assuré est décédé, par exemple dans le cas d’un accident d’avion en mer, un tribunal peut déclarer l’assuré officiellement décédé. L’assureur paiera alors le montant d’assurance au bénéficiaire désigné au contrat. Si aucun bénéficiaire n’est indiqué au contrat, le montant d’assurance sera versé à la succession. Par contre, sans preuve de la mort de l’assuré, il faut attendre sept ans pour que le décès puisse être officiellement prononcé et que l’assureur paie le bénéfice. Attention! La prime devra continuer d’être payée pendant toute cette période.

 

9. Pourquoi est-ce que tout le monde ne paie pas la même prime pour acheter de l’assurance vie?

 

LA CONDITION GÉNÉRALE DE L'ASSURÉ:

L'ASSURANCE ELLE-MÊME:

LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE:

 

9. Devrait-on choisir une assurance dont les primes sont fixes ou une assurance dont les primes vont augmenter?

 

Si, pour le même montant d’assurance et le même prix, vous avez le choix entre une assurance vie dont les primes n’augmenteront jamais et une dont les primes vont augmenter, laquelle choisirez-vous? À première vue, il est tentant de choisir celle dont les primes n’augmenteront jamais! Mais voici le problème: une assurance dont les primes n’augmenteront jamais coûte plus cher les premières années qu’une assurance dont les primes augmenteront. Il faut donc choisir judicieusement son assurance en fonction de son budget et du temps pendant lequel on désire la conserver. Il existe plusieurs types d’assurance vie qui répondent à différents besoins. Ils sont détaillés dans les pages suivantes. Cas vécu: la déclaration d’assurabilité En janvier 2008, Anne-Sophie achète une assurance sur sa vie et celle de ses quatre enfants. Son représentant lui remet quatre déclarations d’assurabilité à remplir. Aucune déclaration d’assurabilité n’est demandée pour le quatrième enfant. Ce dernier décède en novembre 2009. Anne-Sophie présente une réclamation à son assureur, qui refuse de verser le montant d’assurance en indiquant qu’il aurait refusé d’assurer cet enfant s’il avait été informé de son état de santé lors de l’achat d’assurance. Anne-Sophie porte plainte auprès de son assureur, mais ne parvient pas à s’entendre avec lui. Elle demande que son dossier soit transféré à l’Autorité des marchés financiers, qui l’analyse. Dans ce cas-ci, le représentant a oublié de faire remplir une déclaration d’assurabilité pour le quatrième enfant. L’assureur non plus ne l’a pas demandé. L’assurance vie a donc été émise sans ce document. Anne-Sophie a appris lors de la réclamation que ce formulaire était requis. Elle n’est pas responsable de cet oubli. Après discussions avec l’assureur, celui-ci a accepté de payer la prestation de décès à Anne-Sophie. Ce cas a été réglé de gré à gré, mais rappelons que l’Autorité des marchés financiers ne peut pas obliger une entreprise à accepter un tel règlement à l’amiable.

 

Quelques définitions

 

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