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Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le régime d’accession à la propriété est un programme gouvernemental qui vous permet de retirer jusqu’à 25 000$ de vos comptes REER afin d’acheter ou construire une habitation pour vous ou pour une personne handicapée qui vous est liée.

Comment utiliser le régime d’accession à la propriété

En premier lieu, vous devez respecter les conditions d’admissibilité qui sont les suivantes: Être considéré comme un acheteur d’une première habitation. Vous devez avoir une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous même ou pour une personne handicapée qui vous est liée. Vous devez avoir l’intention d’occuper l’habitation admissible comme lieu principal de résidence dans l’année suivant l’achat ou la construction

 

Rembourser le montant de REER retiré

À partir de la deuxième année suivant l’année où vous avez retiré vos REER, vous aurez 15 ans pour rembourser le montant retiré lors de l’acquisition de votre résidence.

Si vous n’effectuez pas le remboursement du 1/15 à chaque année, vous devrez à ce moment vous imposer sur le montant non remboursé à titre de revenu. Voici un exemple concret pour visualiser le fonctionnement de cela : si vous avez retiré 25 000$, vous devrez rembourser 1 666$ par année. Dans la situation où vous ne seriez pas en mesure de rembourser cette somme, vous devrez ajouter 1 666$ à votre déclaration de revenus et payer l’impôt sur ce montant.

 

Régime d’accession à la propriété: être acheteur d’une première habitation

Pour être admissible au régime d’accession à la propriété, il faut être considéré acheteur d’une première habitation: vous ou votre conjoint de fait actuel n’avez pas habité dans une habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire au cours des 4 dernières années.

Vous pouvez donc être considéré comme acheteur d’une première habitation malgré le fait que vous avez été propriétaire par le passé, cela peut être fortement utile.

Prêt REER pour profiter du RAP

Si jamais vous avez des cotisations REER non utilisées, une stratégie de prêt RAP s’avère une solution très intéressante afin d’obtenir la mise de fonds pour l’achat de votre maison.

Concrètement, cette stratégie vous permettra d’obtenir un remboursement d’impôts important afin d’utiliser ce montant comme mise de fonds, sans même avoir eu à économiser et cotiser à vos REER.

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