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Assurance vie et fiscalité

Qu’est-ce que signifie l’assurance vie et la fiscalité? C’est très simple: cela concerne en général la prestation d’assurance vie, les valeurs de rachat et les stratégies d’assurance vie et ce, afin de couvrir l’impôt à payer au décès. Ces détails se doivent d’être révisés pour assurer une bonne compréhension, et ce pour éviter les mauvaises surprises.

Assurance vie et fiscalité

L’assurance vie et la fiscalité concerne principalement la prestation d’assurance vie, les valeurs de rachat et les stratégies d’assurance vie afin de couvrir l’impôt à payer au décès.

Montant reçu libre d’impôts

Lors d’un décès, la prestation d’assurance vie qui est versée à un bénéficiaire précis ou encore à la succession se retrouve libre d’impôt. C’est donc dire que si le défunt avait souscrit un montant d’assurance vie de 250 000 $, le montant total que recevra la succession ou le bénéficiaire, sera 250 000 $ et aucun impôt ne devra être payé sur ce montant. Le montant de la prestation d’assurance vie est donc le montant qui pourra être utilisé en sa totalité.

Quelques exceptions à la règle d’exemption d’impôts

Comme dans tout, il est très important de demeurer fidèlement informé, car des exceptions existent. Il existe quelques exceptions quant à la règle de l’assurance vie et la fiscalité du Québec relativement à l’exemption d’impôts à payer sur une prestation d’assurance vie.

Cette exception s’applique avec les produits d’assurance vie permanente qui incluent des « valeurs de rachat » dans votre contrat. C’est-à-dire que si vous utilisez vos valeurs de rachat, la compagnie d’assurance vous enverra un feuillet fiscal T5 qui devra être reporté dans votre déclaration de revenus. Le montant imposable sera donc la différence entre la valeur de rachat et le prix de base rajusté de votre contrat.

L’assurance vie pour couvrir les impôts à payer

Lors d’un décès, il y a une disposition réputée de tous les actifs du défunt malgré que celui-ci les détient toujours. Le gouvernement exige donc de payer de l’impôt sur l’ensemble des gains en capital généré suite à cette opération.

Par exemple, un particulier qui aurait une résidence secondaire payée à l’époque 100 000 $ et qui aurait une valeur marchande de 200 000 $ à son décès se retrouvait avec un gain en capital imposable de 50 000 $ qui devra être ajouté à sa déclaration impôts.

Dans cette situation, l’assurance vie permanente permettrait à la succession de régler l’impôt à payer sans avoir à vendre la résidence secondaire. Il existe des produits adaptés pour chaque situation, et ce peu importe la complexité de la situation.

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